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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
DU SITE INTERNET GLASSHOUSE.FR

L'accès et l'utilisation du site internet glasshouse.fr (ci-après « le Site Internet ») est susceptible d'impliquer de votre part la fourniture d'un certain nombre de données à caractère personnel vous concernant.
Afin de préserver votre confiance, Nous, la société GLASSHOUSE SARL, vous invitons à prendre connaissance de notre politique en la matière, laquelle décrit les données collectées, l'utilisation qui en est faite, et les droits dont vous disposez en ce qui les concerne.

1. QUI COLLECTE ET TRAITE VOS DONNEES ?
La Société responsable du traitement des données personnelles est : GLASSHOUSE SARL, au capital social de 180.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 517 570 339 dont le siège social est situé 36 rue Benedit 13004 Marseille – France.
Dans le cadre du Site Internet et en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, nous collectons et traitons, pour les besoins des services du Site Internet, des données à caractère personnel vous concernant.

2. QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?
Par l'intermédiaire du Formulaire de Contact, nous collectons obligatoirement des données relatives à vos nom, prénom, adresse mail, l'entreprise dans laquelle vous travaillez ainsi qu'à l'objet et au contenu du message que vous souhaitez nous adresser.
Le Formulaire de contact vous permet de nous contacter afin d'en savoir plus sur un de nos services ou pour obtenir des informations sur notre entreprise.

3. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?
Les données relatives à votre identité, votre entreprise et les fonctions que vous y exercez nous permettent de nous assurer que vous êtes un bien une personne morale ou physique.
Dans le cadre de l'utilisation du Formulaire de contact aux fins de demande de renseignements sur un service ou de toute demande d'informations générale, les données sont collectées afin que nous puissions vous contacter en retour en vue de répondre à votre message.
Ces données servent également à alimenter notre fichier clients.

4. QUE JUSTIFIE CETTE COLLECTE ?
Les données seront collectées et traitées de manière loyale et licite, et seront utilisées pour la réalisation des services proposés sur le Site Internet.
Nous ne collectons vos données à caractère personnel que dans la mesure où vous avez expressément manifesté votre consentement.
Vous pouvez à tout moment rétracter votre consentement en adressant une demande en ce sens aux coordonnées suivantes :
Par courriel : contact@glasshouse.fr
Ou par courrier postal : Glasshouse SARL - 36 rue Benedit - 13004 Marseille - France
La rétractation de votre consentement ne joue que pour l'avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement au retrait de votre consentement.

5. A QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNEES ?
Notre Société est seule destinataire de l'ensemble des données collectées et traitées. Seul le personnel dûment habilité de notre Société peut éventuellement en prendre connaissance.
Nos prestataires informatiques sous-traitants peuvent éventuellement avoir accès aux données lors de leurs opérations de maintenance, mais ne peuvent en aucun cas pratiquer une quelconque autre opération de traitement des données, telle qu'une modification ou une utilisation de celles-ci.

6. QUI SONT NOS SOUS-TRAITANTS ?
Dans le cadre des traitements de données effectués, nous recourons à un seul sous-traitant qui est :
La Société Altinea SAS, qui assure l'hébergement de l'ensemble des données à caractère personnel traitées sur le Site Internet, et qui est localisé au 9 rue du Faubourg, 39570 Nogna – France ;
Nous garantissons que notre sous-traitant héberge les données au sein de l'Union européenne et présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés.
En tout état de cause, toute sous-traitance opérée se fait dans le strict respect du présent document. Par conséquent, nous garantissons que notre sous-traitant n'outrepasse en aucun cas les modalités de traitement définies dans le présent document.
Le sous-traitant peut lui-même être autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses opérations sous réserve du strict respect des dispositions de l'article 28 du Règlement UE 2016/679 et du présent document.
Toutefois, en tant que responsables du traitement, nous demeurons votre unique interlocuteur.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel.
Pour exercer ces droits, vous devez nous écrire en précisant l'objet de votre requête et vous ménager la preuve de la réception de votre demande.
Toute demande de renseignement sur vos droits ou toute demande visant à exercer l'un de vos droits devra être adressée aux coordonnées suivantes :
Par courriel : contact@glasshouse.fr
Ou par courrier postal : Glasshouse SARL - 36 rue Benedit - 13004 Marseille - France
Toute demande d'exercice de vos droits sera accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité afin d'éviter toute fraude et/ou accès illicite à vos données.
Toutefois, certaines informations personnelles peuvent être exemptées de telles demandes dans certaines circonstances, par exemple si elles portent atteinte aux droits et libertés de tiers. Si une exception s'applique, nous vous le ferons savoir en répondant à votre demande.

8.1 Droits d'accès, d'opposition, de limitation, d'effacement et de rectification des données
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez du droit :
D'accéder à l'une quelconque de vos données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
De mettre à jour l'une quelconque de vos données personnelles qui n'est pas à jour ou incorrecte ;
De restreindre la façon dont nous traitons vos données personnelles ;
De nous demander de vous fournir une copie de l'une quelconque des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
De vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles ;
De vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection.

8.2 Droit à la portabilité des données
Vous disposez d'un droit à la portabilité de vos données, lesquelles doivent vous être restituées par la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si vous le souhaitez.
Vous ne pouvez exercer ce droit à la portabilité qu'à l'égard des données que vous avez déclarées activement et consciemment ou que vous avez générées par votre activité, notamment dans le cadre de l'utilisation du Formulaire de contact, à l'exclusion de toutes autres données qui sont calculées, dérivées ou inférées à partir des données que vous avez fournies. En outre, seules les données traitées de manière automatisée et collectées sur la base de votre consentement ou de l'exécution d'un contrat sont concernées par ce droit.
Nous nous réservons le droit de ne pas satisfaire à votre demande dans la mesure où les données concernées par votre demande ne répondent pas aux conditions susmentionnées.
Pour toutes les données ne satisfaisant pas aux critères susmentionnés, vous ne pouvez exercer que les droits mentionnés à la précédente clause (Article 8.1).
Nous ne ferons pas obstacle à la transmission des données concernées par le droit à la portabilité à un autre responsable de traitement, soit par votre intermédiaire, soit directement lorsque cela s'avère techniquement possible. Dans l'hypothèse où la transmission directe des données à un autre responsable de traitement ne serait pas techniquement possible, nous vous en informerons et vous proposerons une solution alternative.
Nous ne sommes pas responsables du traitement que vous opérez sur les données issues du droit à la portabilité une fois que vous les avez récupérées. Nous ne sommes pas davantage responsables du traitement réalisé par la société ayant récupéré vos données à la suite d'une demande que vous aurez effectuée en ce sens.

8.3 Droit de formuler des directives anticipées
Conformément à la règlementation en vigueur, vous pouvez formuler des directives anticipées sur l'utilisation de vos données après votre mort (par exemple : conservation, suppression, divulgation). Vous pouvez modifier ou rétracter vos instructions à tout moment.

8.4 Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous êtes informé de votre droit à saisir la CNIL en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires de la part de la Société dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel.
Pour ce faire, vous pouvez contacter la CNIL à partir du lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?
Les données collectées à partir du Formulaire de contact sont conservées pour la durée qui nous est nécessaire pour vous répondre et, éventuellement, pour la durée des échanges successifs qui s'instaureraient entre vous et nous. Nous archivons par la suite ces données pour une durée n'excédant pas un (1) an à compter de leur collecte ou du dernier message que vous nous avez adressé.
Les données collectées dans le cadre de la demande d'échantillons de produits sont conservées dans notre fichier clients pour une durée de cinq (5) ans à compter du terme de notre relation contractuelle, délai correspondant à la durée légale de prescription en matière contractuelle.
Dans l'hypothèse où vous ne vous êtes pas opposé à la prospection commerciale, les données à caractère personnel vous concernant sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel constitue un contact émanant de vous. En revanche, l'ouverture d'un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant de vous). Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons vous contacter afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite de votre part, les données seront supprimées.
Il est en outre rappelé que la durée de conservation des cookies est de dix-huit (18) jours qu'une nouvelle visite sur le Site ne puisse en proroger la durée.
Par ailleurs, nous pouvons conserver des données anonymes ou anonymisées selon un processus irréversible pour une durée illimité à des fins de retraitement statistiques. Compte tenu du caractère anonyme de ces données, elles ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel au sens du Règlement UE 2016/679.
En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité sont conservées pendant le délai prévu à l'article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an.
En cas d'exercice du droit d'opposition, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l'article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.
En cas d'exercice du droit d'opposition à recevoir de la prospection commerciale, les données nécessaires à la prise en compte de l'exercice de votre droit, telles que votre adresse mail, sont conservées trois (3) ans à compter de l'exercice de votre droit et ne peuvent être utilisées pour aucune autre finalité.